DPE PROJETÉ / AUDIT ÉNERGÉTIQUE : QUELLES DIFFÉRENCES ?
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DPE PROJETÉ / AUDIT ÉNERGÉTIQUE : QUELLES DIFFÉRENCES ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’un logement (ou bâtiment).
Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis au futur acquéreur ou locataire du logement, dans le cadre d’une vente ou de la mise en location d’un bien immobilier.
Le Diagnostic de Performance Énergétique « projeté » (DPE projeté) quant à lui est un diagnostic qui va être réalisé, en prévision de travaux de rénovation, afin de pouvoir mesurer la performance énergétique d’un logement une fois ces travaux réalisés.
Le DPE projeté permet de se conforter sur le choix de rénovations effectuées au sein d’un logement pour ensuite mesurer le retour sur investissement en termes d’efficacité énergétique. Attention, il ne s’agit que d’une simple estimation, nous essayons d’être le plus précis possible en faisant une étude auprès de professionnels du bâtiment.
Le DPE Projeté, demandé dans le cadre d’un Prêt à Taux Zéro
Depuis 2020, la réalisation d’un DPE projeté est obligatoire pour l’obtention d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour les biens immobiliers classés F ou G à l’issue d’un DPE classique. Qualifiés de « passoires énergétiques », ces logements font l’objet de nouvelles mesures règlementaires.
Les travaux de rénovation étant souvent couteux, il est possible de souscrire à un Prêt à Taux Zéro (PTZ), sous condition de validation du dossier par le dépôt d’un DPE « avant travaux », auquel sera annexé un DPE « projeté » – sous réserve que ces travaux permettent, a minima, d’optimiser la classe énergétique du logement pour arriver en classe “E”.
DPE Projeté ou audit énergétique, quelles différences ?
Obligatoire depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique dit « réglementaire » doit être réalisé avant la mise en vente de biens en mono-propriété classés F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Cet audit règlementaire propose différents scénarios de travaux de rénovation ayant pour objectif principal d’optimiser l’efficacité énergétique du logement – bien que les travaux préconisés, eux, ne soient pas obligatoires pour conclure la vente.
Le « DPE projeté », quant à lui, permet d’identifier la consommation d’énergie post-travaux, en se basant lui aussi, sur un DPE « avant travaux » établi en amont.
Pour cela, il existe deux possibilités :
#1 – Se baser sur un projet existant.
L’analyse se base alors sur l’ensemble des modifications que souhaite apporter un propriétaire à son bien immobilier. Cette estimation est simulée à partir de devis communiqués par le donneur d’ordre.
#2 – Se baser sur une recommandation du diagnostiqueur
Cela afin d’atteindre une notation satisfaisante. Dans ce cas, 2 ou 3 “packs travaux” peuvent être conseillés. Dans les faits, ces packs peuvent se cumuler afin d’obtenir la classification souhaitée.
Que ce soit pour un DPE Projeté ou un Audit énergétique, tout particulier souhaitant entamer une démarche de rénovation énergétique devra consulter un diagnostiqueur immobilier certifié par l’ADEME, dont le certificat sera intégré au dossier en cas de demande de prêt et ou de subventions.
Quelles sont les spécificités pour l’audit règlementaire ?
Complémentaire au DPE, l’audit règlementaire a pour objectif de permettre aux acquéreurs de logements énergivores de bénéficier de différents scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique du bien qu’ils souhaitent acquérir.
L’audit règlementaire propose plusieurs scénarios de travaux permettant d’atteindre une performance énergétique de niveau A ou B – sauf exceptions liées à des contraintes architecturales, techniques ou patrimoniales.
Le coût des travaux préconisés se basent sur des données proposées par l’ADEME, et qui sont représentatives du marché de la rénovation énergétique.
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 n’oblige pas les professionnels (diagnostiqueurs et auditeurs) à fournir des devis réalisés par des artisans locaux.
L’audit règlementaire est effectué conformément aux modalités prévues dans l’arrêt définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation et applicable en France métropolitaine.
Le logiciel utilisé par notre équipe et permettant d’établir ce calcul énergétique nécessaire à la réalisation de l’audit est validé dans les conditions prévues à l’article 3 de l’arrêt du 31 mars 2021.
Il est important de préciser que les coûts proposés ne tiennent pas compte des éventuelles variations économiques. Il s’agit d’une estimation tarifaire réalisée en date de l’audit réglementaire.
L’audit dit « incitatif » diffère-t-il de l’audit « règlementaire » ?
L’audit énergétique dit « incitatif » vise à établir un bilan des déperditions énergétiques afin de projeter une stratégie cohérente de rénovation partielle ou globale du bien immobilier concerné. Il propose un plan d’actions des rénovations à apporter afin d’améliorer la classe énergétique du logement, par rapport au DPE initial.
Cet audit incitatif propose une cartographie complète des performances énergétiques du logement, ce qui va alors permettre de hiérarchiser les travaux de rénovation énergétiques à réaliser par ordre de priorité et d’impact afin de favoriser les économies d’énergie et rentabiliser l’investissement du propriétaire.
Un audit incitatif se compose de trois grandes étapes : état des lieux du logement, mesures et analyse de ce dernier, élaboration d’un bilan énergétique précisant les axes d’amélioration possible pour de futurs travaux de rénovation énergétique.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez solliciter Antoine Santolalla technicien certifié et dirigeant du cabinet AMSL pour l’étude, l’accompagnement et la réalisation de votre DPE Projeté ou Audit Énergétique !
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