LE CARNET D’INFORMATION DU LOGEMENT (CIL) : PRÉSENTATION
LE CARNET D’INFORMATION DU LOGEMENT : PRÉSENTATION 📄 ACTUALITÉS Le Carnet d’Information Logement (CIL) est un dossier devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2023, tant pour les logements neufs que les logements existants. Rappelons que : Logements neufs : logements dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé(e) depuis le 1er janvier 2023. Logements existants : logements faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence directe sur leur performance énergétique. Au-delà de cette catégorisation des logements, le CIL concerne également les logements-foyers, les logements de gardien, les chambres de services, les logements de fonction ou les logements inclus dans un bail commercial et locaux meublés mis en location. Cependant, certains bâtiments résidentiels sont exclus de ce nouveau dispositif réglementaire, tels que les habitations à loyer modéré (HLM). Carnet d’Information Logement : quels objectifs ? Le CIL regroupe l’ensemble des informations jugées utiles et portant sur les caractéristiques du logement. Ce dossier a pour objectif de faciliter l’identification et l’accompagnement portant sur la réalisation de travaux de rénovation visant à améliorer la performance énergétique du logement. Mais il permet également de faciliter l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie. Le Carnet d’Information du Logement est une mesure règlementaire qui s’inscrit dans la perspective de la transition énergétique souhaitée par le gouvernement. Ce dispositif a pour but de faciliter l’amélioration de la performance énergétique de l’ensemble du parc immobilier français. Le CIL remplace définitivement le carnet numérique du logement, qui finalement, n’a jamais été concrètement instauré. Carnet d’Information Logement : qui organise ce dossier ? Le CIL est réalisé par le propriétaire du logement. S’il s’agit d’un logement neuf, alors le CIL sera réalisé à partir des informations transmises par le professionnel qui a réalisé la construction du logement. S’il s’agit d’un logement existant, alors le CIL sera réalisé à partir des informations transmises par les professionnels intervenus pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Dans ce dernier cas, si le professionnel n’a pas transmis les informations au propriétaire, ces dernières peuvent être transmises par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) si une aide ou un accompagnement a été accordé(e) pour réaliser ces travaux. Carnet d’Information Logement : quel format ? Les informations, transmises par tout professionnel, doivent être transmises au format numérique. – Pour les logements neufs : au plus tard à la livraison du logement – Pour les logements existants : au plus tard à la réception des travaux Sur simple demande du propriétaire du logement, ces informations peuvent être transmises sous un autre format. Carnet d’Information Logement : quel contenu ? Pour les logements neufs, le CIL doit comporter les éléments suivants : – Plans de surface et plans de coupes du logement. – Plans, schémas et descriptifs des réseaux (eau, électricité, gaz, aération). – Liste et caractéristiques des matériaux utilisés pour : l’isolation thermique de la toiture l’isolation des murs donnant sur l’extérieur l’isolation des parois vitrées et des portes donnant sur l’extérieur l’isolation des planchers bas lorsque ces matériaux ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement. – Notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements des systèmes de chauffage ou de refroidissement. – Documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l’améliorer une fois ces derniers réalisés : Diagnostic de performance énergétique (DPE) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096 Document réalisé par le maître de l’ouvrage qui atteste de la prise en compte de la règlementation thermique et environnementale Attestations de délivrance de labels ou certifications mettant en avant les qualités du logement en matière de performance énergétique Audit énergétique du logement Pour les logements existants (ayant fait l’objet de travaux de rénovation), le CIL doit comporter les éléments suivants : – Dates et descriptions des travaux réalisés – Liste et caractéristiques des matériaux utilisés lors des travaux d’isolation thermique – Notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements (chauffage, ventilation, production d’eau chaude sanitaire, utilisant ou non une source d’énergie renouvelable) ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement. – Documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l’améliorer une fois ces derniers réalisés : Diagnostic de performance énergétique (DPE) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096 Document réalisé par le maître de l’ouvrage qui atteste de la prise en compte de la règlementation thermique et environnementale Attestations de délivrance de labels ou certifications mettant en avant les qualités du logement en matière de performance énergétique Audit énergétique du logement Vous pouvez retrouver les listes exhaustives des caractéristiques sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36759 Carnet d’Information Logement : quand et à qui le remettre ? Le Carnet d’Information Logement doit être remis au moment de la vente du logement par le propriétaire à l’acquéreur – au plus tard lors de la signature de l’acte authentique. L’acquéreur doit alors attester qu’il ait bien reçu le CIL du logement dont il fait l’acquisition. Cette attestation est jointe à l’acte authentique. Carnet d’Information Logement : quels avantages ? Le Carnet d’Information Logement est un nouvel outil proposé par le gouvernement et mis au service de la transition énergétique. Il peut correspondre à un « carnet de santé » du logement. Il s’agit d’un dispositif réglementaire permettant aux futurs acquéreurs d’un bien immobilier d’avoir connaissance des travaux qui y ont été réalisés et ceux qu’il reste à effectuer. Pour les vendeurs, le CIL représente un élément majeur prouvant que le bien immobilier a été bien entretenu. Grâce au Carnet d’Information du Logement, il sera alors possible de réaliser des économies d’énergie sur le long terme, en connaissant les points forts et les points faibles du logement. Pour tout renseignement sur ce carnet d’information du logement (CIL), n’hésitez pas à contacter Antoine Santolalla de l’entreprise AMSL – Audits énergétiques et diagnostics immobiliers – intervenant sur l’ensemble du territoire national – 07 88 13 86 77 En nous contactant votre projet devient le nôtre… Actualités DPE PROJETÉ / AUDIT ÉNERGÉTIQUE : QUELLES DIFFÉRENCES ? Actualités LE CARNET D’INFORMATION DU LOGEMENT (CIL) : PRÉSENTATION Actualités LES LOCATIONS SAISONNIÈRES : QUELLES RÉGLEMENTATIONS EN MATIÈRE DE DIAGNOSTIC IMMOBILIER ? Diagnostiquons avec passion ! BESOIN D’UN CONSEIL, RENSEIGNEMENT ? Contactez nous
LES LOCATIONS SAISONNIÈRES : QUELLES RÉGLEMENTATIONS EN MATIÈRE DE DIAGNOSTIC IMMOBILIER ?
LES LOCATIONS SAISONNIÈRES : QUELLES RÉGLEMENTATIONS EN MATIÈRE DE DIAGNOSTIC IMMOBILIER ? 📄 ACTUALITÉS Passoires énergétiques : les meublés touristiques sont-ils concernés par le gel des loyers ? Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment donnant lieu à une étiquette de performance allant de A à G. Ce diagnostic a pour objectif d’évaluer la consommation d’énergie du bienet son impact sur l’environnement en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Le DPE s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique qui a été définie au niveau européen, dans le but de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Le DPE sert notamment à identifier les « passoires énergétiques », correspondant aux logements dont l’étiquette est F ou G, ce qui représente alors des logements à forte consommation d’énergie et/ou à forte émission de gaz à effet de serre. Le rapport de Diagnostic de Performance Énergétique propose des recommandations de travaux pouvant être réalisés pour améliorer cette consommation d’énergie, en proposant entre autres des estimations de charges énergétiques pour le bien concerné. Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques Pour continuer à louer et à pouvoir augmenter le prix des loyers des logements classés F et G sur l’étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique, les bailleurs doivent donc réaliser des travaux de rénovation ! En effet, depuis le début de l’année 2023, il est impossible de signer un bail d’habitation si la consommation du logement dépasse les 450 kWh/m2 par an en consommation d’énergie finale. Le logement est alors considéré comme une passoire énergétique et est classé F ou G sur l’étiquette énergie du DPE qui doit accompagner le bail. Pour les contrats de location longue durée concernant les logements classés F et G, conclus à compter du 24 août 2022, il est interdit d’augmenter le loyer lors du renouvellement du bail ou de la remise en location. Il est également interdit de réviser le loyer en cours de bail. Les territoires d’Outre-mer seront également concernés par cette mesure à partir du 1er juillet 2024. Dans le cadre du Comité interministériel des Outre-mer (CIOM), le gouvernement vient d’annoncer le report de l’entrée en vigueur du DPE opposable à 2028, 2030 pour Mayotte. Ce délai est nécessaire pour adapter les critères de performance thermique, via les diagnostics de performance énergétique des logements existants, aux caractéristiques ultramarines. Les normes d’urbanisme ultramarines sont en effet spécifiques. Mais cette interdiction ne concerne pas les résidences de tourisme pour le moment. Les meublés touristiques : une exception à la règle ! Un logement en location doit respecter des critères de décence, dont celui de la performance énergétique. Toutefois, il est nécessaire de rappeler qu’une location saisonnière n’est pas concernée par cette obligation. Toutefois, la location saisonnière (meublé touristique) n’est pas concernée par l’interdiction de location et le gel des loyers des passoires énergétiques, a précisé le ministère de la Transition écologique. Ainsi, l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, qui définit les niveaux de performance d’un logement décent, s’applique uniquement aux logements du parc privé (location nue ou meublée) et du parc social, loués en tant que résidence principale. Des diagnostics immobiliers préconisés ? Le niveau de performance minimal pour caractériser la décence d’un logement ne s’applique qu’à un logement utilisé comme résidence principale par un locataire, d’après le Ministère du logement. Cependant, comme pour toute location, les biens immobiliers (maisons et appartements) proposés en location saisonnière peuvent être soumis à une liste de diagnostics immobiliers « recommandés ». Même s’il s’agit de location courte durée, un certain nombre de diagnostics immobiliers sont alors préconisés (mais non obligatoires) afin d’assurer la protection du bien et garantir la sécurité des locataires durant leur séjour. Les diagnostics immobiliers à prévoir sont les suivants : – DIAGNOSTICS ÉNERGÉTIQUES : GAZ / ÉLECTRICITÉ– DIAGNOSTIC TECHNIQUE PLOMB– ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTIONS (ERP)– DPE Mais attention la réglementation évolue : Donner la possibilité d’appliquer aux meublés de tourisme les mêmes règles d’interdiction de location des passoires énergétiques que pour les locations de longue durée. Voici la 12ème mesure des 14 inscrites dans le dossier de presse Lutter contre l’attrition des logements permanents en zone touristique « Les meublés de tourisme se verront appliquer les mêmes règles d’interdictions de locations des passoires thermiques que les locations à l’année selon le même calendrier d’interdiction progressive prévu dans la loi Climat et Résilience. Le maire sera libre d’appliquer la réglementation ou non. En cas de mise en application, le conseil municipal soumettra la mise en location des meublés de tourisme à un régime d’autorisation préalable fondé sur la présentation d’un DPE. » Vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur les diagnostics immobiliers àréaliser pour vos locations saisonnières ? N’hésitez pas à contacter Antoine Santolalla,technicien certifié en Diagnostic Immobilier du cabinet AMSL qui peut vous accompagner surla mise en location de vos biens immobiliers sur la commune d’Estaires (59), dans ledépartement des Hauts-de-France ou au niveau national. En nous contactant votre projet devient le nôtre… Actualités DPE PROJETÉ / AUDIT ÉNERGÉTIQUE : QUELLES DIFFÉRENCES ? Actualités LES LOCATIONS SAISONNIÈRES : QUELLES RÉGLEMENTATIONS EN MATIÈRE DE DIAGNOSTIC IMMOBILIER ? Diagnostiquons avec passion ! BESOIN D’UN CONSEIL, RENSEIGNEMENT ? Contactez nous
DPE PROJETÉ / AUDIT ÉNERGÉTIQUE : QUELLES DIFFÉRENCES ?
DPE PROJETÉ / AUDIT ÉNERGÉTIQUE : QUELLES DIFFÉRENCES ? 📄 ACTUALITÉS DPE PROJETÉ / AUDIT ÉNERGÉTIQUE : QUELLES DIFFÉRENCES ? Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’un logement (ou bâtiment). Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis au futur acquéreur ou locataire du logement, dans le cadre d’une vente ou de la mise en location d’un bien immobilier. Le Diagnostic de Performance Énergétique « projeté » (DPE projeté) quant à lui est un diagnostic qui va être réalisé, en prévision de travaux de rénovation, afin de pouvoir mesurer la performance énergétique d’un logement une fois ces travaux réalisés. Le DPE projeté permet de se conforter sur le choix de rénovations effectuées au sein d’un logement pour ensuite mesurer le retour sur investissement en termes d’efficacité énergétique. Attention, il ne s’agit que d’une simple estimation, nous essayons d’être le plus précis possible en faisant une étude auprès de professionnels du bâtiment. Le DPE Projeté, demandé dans le cadre d’un Prêt à Taux Zéro Depuis 2020, la réalisation d’un DPE projeté est obligatoire pour l’obtention d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour les biens immobiliers classés F ou G à l’issue d’un DPE classique. Qualifiés de « passoires énergétiques », ces logements font l’objet de nouvelles mesures règlementaires. Les travaux de rénovation étant souvent couteux, il est possible de souscrire à un Prêt à Taux Zéro (PTZ), sous condition de validation du dossier par le dépôt d’un DPE « avant travaux », auquel sera annexé un DPE « projeté » – sous réserve que ces travaux permettent, a minima, d’optimiser la classe énergétique du logement pour arriver en classe “E”. DPE Projeté ou audit énergétique, quelles différences ? Obligatoire depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique dit « réglementaire » doit être réalisé avant la mise en vente de biens en mono-propriété classés F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Cet audit règlementaire propose différents scénarios de travaux de rénovation ayant pour objectif principal d’optimiser l’efficacité énergétique du logement – bien que les travaux préconisés, eux, ne soient pas obligatoires pour conclure la vente. Le « DPE projeté », quant à lui, permet d’identifier la consommation d’énergie post-travaux, en se basant lui aussi, sur un DPE « avant travaux » établi en amont. Pour cela, il existe deux possibilités : #1 – Se baser sur un projet existant. L’analyse se base alors sur l’ensemble des modifications que souhaite apporter un propriétaire à son bien immobilier. Cette estimation est simulée à partir de devis communiqués par le donneur d’ordre. #2 – Se baser sur une recommandation du diagnostiqueur Cela afin d’atteindre une notation satisfaisante. Dans ce cas, 2 ou 3 “packs travaux” peuvent être conseillés. Dans les faits, ces packs peuvent se cumuler afin d’obtenir la classification souhaitée. Que ce soit pour un DPE Projeté ou un Audit énergétique, tout particulier souhaitant entamer une démarche de rénovation énergétique devra consulter un diagnostiqueur immobilier certifié par l’ADEME, dont le certificat sera intégré au dossier en cas de demande de prêt et ou de subventions. Quelles sont les spécificités pour l’audit règlementaire ? Complémentaire au DPE, l’audit règlementaire a pour objectif de permettre aux acquéreurs de logements énergivores de bénéficier de différents scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique du bien qu’ils souhaitent acquérir. L’audit règlementaire propose plusieurs scénarios de travaux permettant d’atteindre une performance énergétique de niveau A ou B – sauf exceptions liées à des contraintes architecturales, techniques ou patrimoniales. Le coût des travaux préconisés se basent sur des données proposées par l’ADEME, et qui sont représentatives du marché de la rénovation énergétique. La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 n’oblige pas les professionnels (diagnostiqueurs et auditeurs) à fournir des devis réalisés par des artisans locaux. L’audit règlementaire est effectué conformément aux modalités prévues dans l’arrêt définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation et applicable en France métropolitaine. Le logiciel utilisé par notre équipe et permettant d’établir ce calcul énergétique nécessaire à la réalisation de l’audit est validé dans les conditions prévues à l’article 3 de l’arrêt du 31 mars 2021. Il est important de préciser que les coûts proposés ne tiennent pas compte des éventuelles variations économiques. Il s’agit d’une estimation tarifaire réalisée en date de l’audit réglementaire. L’audit dit « incitatif » diffère-t-il de l’audit « règlementaire » ? L’audit énergétique dit « incitatif » vise à établir un bilan des déperditions énergétiques afin de projeter une stratégie cohérente de rénovation partielle ou globale du bien immobilier concerné. Il propose un plan d’actions des rénovations à apporter afin d’améliorer la classe énergétique du logement, par rapport au DPE initial. Cet audit incitatif propose une cartographie complète des performances énergétiques du logement, ce qui va alors permettre de hiérarchiser les travaux de rénovation énergétiques à réaliser par ordre de priorité et d’impact afin de favoriser les économies d’énergie et rentabiliser l’investissement du propriétaire. Un audit incitatif se compose de trois grandes étapes : état des lieux du logement, mesures et analyse de ce dernier, élaboration d’un bilan énergétique précisant les axes d’amélioration possible pour de futurs travaux de rénovation énergétique. Pour toute information complémentaire, vous pouvez solliciter Antoine Santolalla technicien certifié et dirigeant du cabinet AMSL pour l’étude, l’accompagnement et la réalisation de votre DPE Projeté ou Audit Énergétique ! En nous contactant votre projet devient le nôtre… Actualités DPE PROJETÉ / AUDIT ÉNERGÉTIQUE : QUELLES DIFFÉRENCES ? Diagnostiquons avec passion ! BESOIN D’UN CONSEIL, RENSEIGNEMENT ? Contactez nous