LE CARNET D'INFORMATION DU LOGEMENT : PRÉSENTATION
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Le Carnet d’Information Logement (CIL) est un dossier devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2023, tant pour les logements neufs que les logements existants.
Rappelons que :
- Logements neufs : logements dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé(e) depuis le 1er janvier 2023.
- Logements existants : logements faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence directe sur leur performance énergétique.
Au-delà de cette catégorisation des logements, le CIL concerne également les logements-foyers, les logements de gardien, les chambres de services, les logements de fonction ou les logements inclus dans un bail commercial et locaux meublés mis en location.
Cependant, certains bâtiments résidentiels sont exclus de ce nouveau dispositif réglementaire, tels que les habitations à loyer modéré (HLM).
Carnet d’Information Logement : quels objectifs ?
Le CIL regroupe l’ensemble des informations jugées utiles et portant sur les caractéristiques du logement. Ce dossier a pour objectif de faciliter l’identification et l’accompagnement portant sur la réalisation de travaux de rénovation visant à améliorer la performance énergétique du logement. Mais il permet également de faciliter l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie.
Le Carnet d’Information du Logement est une mesure règlementaire qui s’inscrit dans la perspective de la transition énergétique souhaitée par le gouvernement. Ce dispositif a pour but de faciliter l’amélioration de la performance énergétique de l’ensemble du parc immobilier français.
Le CIL remplace définitivement le carnet numérique du logement, qui finalement, n’a jamais été concrètement instauré.
Carnet d’Information Logement : qui organise ce dossier ?
Le CIL est réalisé par le propriétaire du logement.
S’il s’agit d’un logement neuf, alors le CIL sera réalisé à partir des informations transmises par le professionnel qui a réalisé la construction du logement.
S’il s’agit d’un logement existant, alors le CIL sera réalisé à partir des informations transmises par les professionnels intervenus pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Dans ce dernier cas, si le professionnel n’a pas transmis les informations au propriétaire, ces dernières peuvent être transmises par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) si une aide ou un accompagnement a été accordé(e) pour réaliser ces travaux.
Carnet d’Information Logement : quel format ?
Les informations, transmises par tout professionnel, doivent être transmises au format numérique.
– Pour les logements neufs : au plus tard à la livraison du logement
– Pour les logements existants : au plus tard à la réception des travaux
Sur simple demande du propriétaire du logement, ces informations peuvent être transmises sous un autre format.
Carnet d’Information Logement : quel contenu ?
Pour les logements neufs, le CIL doit comporter les éléments suivants :
– Plans de surface et plans de coupes du logement.
– Plans, schémas et descriptifs des réseaux (eau, électricité, gaz, aération).
– Liste et caractéristiques des matériaux utilisés pour :
- l’isolation thermique de la toiture
- l’isolation des murs donnant sur l’extérieur
- l’isolation des parois vitrées et des portes donnant sur l’extérieur
- l’isolation des planchers bas
lorsque ces matériaux ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
– Notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements des systèmes de chauffage ou de refroidissement.
– Documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l’améliorer une fois ces derniers réalisés :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096
- Document réalisé par le maître de l’ouvrage qui atteste de la prise en compte de la règlementation thermique et environnementale
- Attestations de délivrance de labels ou certifications mettant en avant les qualités du logement en matière de performance énergétique
- Audit énergétique du logement
Pour les logements existants (ayant fait l’objet de travaux de rénovation), le CIL doit comporter les éléments suivants :
– Dates et descriptions des travaux réalisés
– Liste et caractéristiques des matériaux utilisés lors des travaux d’isolation thermique
– Notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements (chauffage, ventilation, production d’eau chaude sanitaire, utilisant ou non une source d’énergie renouvelable) ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
– Documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l’améliorer une fois ces derniers réalisés :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096
- Document réalisé par le maître de l’ouvrage qui atteste de la prise en compte de la règlementation thermique et environnementale
- Attestations de délivrance de labels ou certifications mettant en avant les qualités du logement en matière de performance énergétique
- Audit énergétique du logement
Vous pouvez retrouver les listes exhaustives des caractéristiques sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36759
Carnet d’Information Logement : quand et à qui le remettre ?
Le Carnet d’Information Logement doit être remis au moment de la vente du logement par le propriétaire à l’acquéreur – au plus tard lors de la signature de l’acte authentique.
L’acquéreur doit alors attester qu’il ait bien reçu le CIL du logement dont il fait l’acquisition. Cette attestation est jointe à l’acte authentique.
Carnet d’Information Logement : quels avantages ?
Le Carnet d’Information Logement est un nouvel outil proposé par le gouvernement et mis au service de la transition énergétique. Il peut correspondre à un « carnet de santé » du logement.
Il s’agit d’un dispositif réglementaire permettant aux futurs acquéreurs d’un bien immobilier d’avoir connaissance des travaux qui y ont été réalisés et ceux qu’il reste à effectuer.
Pour les vendeurs, le CIL représente un élément majeur prouvant que le bien immobilier a été bien entretenu.
Grâce au Carnet d’Information du Logement, il sera alors possible de réaliser des économies d’énergie sur le long terme, en connaissant les points forts et les points faibles du logement.
Pour tout renseignement sur ce carnet d’information du logement (CIL), n’hésitez pas à contacter Antoine Santolalla de l’entreprise AMSL – Audits énergétiques et diagnostics immobiliers – intervenant sur l’ensemble du territoire national – 07 88 13 86 77
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